Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Diard dans la jurisprudence francophone

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 2004979, la société par actions simplifiée Parc éolien du Col de Brugues a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la somme de 26 644 081,41 euros, sauf à parfaire, en réparation des préjudices subis, avec intérêts de droit à compter du 15 juillet 2020 et la capitalisation des intérêts. Sous le n° 2004980, la société par actions simplifiée Parc éolien du Mailleul de Lima a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser la...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 22 mai 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes a refusé de modifier le motif de rupture du contrat de travail figurant sur l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi du 25 mars 2020 et de retirer la décision du 2 avril 2020 lui refusant le bénéfice immédiat de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes de corriger l'erreur affectant l'attestation...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Revel à lui verser la somme globale de 182 450,32 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de l'accident de service dont elle a été victime le 7 avril 2013 et d'augmenter cette somme des intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande d'indemnisation du 24 avril 2020 ainsi que la capitalisation des intérêts à compter d'un an d'intérêts échus et de mettre à la charge du centre...

...M. Diard...Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23TL00220 le 20 janvier 2023, le 26 décembre 2023 et le 14 mars 2024, l'association " Hers Ariège Environnement " HAE, M. BO... BK..., Mme EB... GM..., Mme CW... AL..., M. FU... CZ..., M. BN... FG..., Mme ES... FG..., M. DS... AG..., Mme BU... CO..., M. FN... GA..., M. CD... DU..., Mme GG... ET..., M. FI... DB..., M. AO... ET..., Mme I... ET..., M. AR... ET..., Mme BL... ET..., M. EQ... CN..., Mme BB... CN..., M. DH... GH..., M. BF... GH..., Mme F... GH..., Mme EY... AM..., M. EQ... FQ..., M. BE... FQ...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et B... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 31 mai 2019 par lequel le maire d'Agde a délivré à M. E... un permis de construire pour la surélévation de sa maison située 7...t. Par un jugement avant dire-droit n°1905235 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer sur cette demande afin de permettre la régularisation de l'illégalité entachant cet...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune d'Escalquens en ce qu'il classe en zone U4 la parcelle cadastrée section ZH n° 106. Par un jugement n° 2101540 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme A..., représentée par Me Ramondenc, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Imo a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le maire de Narbonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société par actions simplifiée Iridium pour une opération de division foncière sur les parcelles cadastrées section CN nos 456 et 63, ainsi que de la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur général des services techniques de la commune de Narbonne a rejeté son recours gracieux...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... B..., Mme G... E..., M. D... B..., M. F... H... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a, d'une part, déclaré d'utilité publique les travaux de dérivation des eaux du captage de Bouquelaure Nord, situé sur le territoire de la commune des Rives et, d'autre part, déterminé et déclaré d'utilité publique les périmètres de protection autour du point de prélèvement. Ils ont également demandé au tribunal d'annuler les...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 28 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Peyremale a approuvé le projet de carte communale en tant qu'elle n'a pas classé la parcelle cadastrée section OA n° 1549 et la majeure partie de la parcelle cadastrée section OA n° 1439 en secteur constructible ainsi que l'arrêté du préfet du Gard du 7 août 2020 approuvant cette même carte communale. Par un jugement n° 2003041 du 30 décembre 2022, le...

...M. Diard...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de la décision du 21 août 2020 par laquelle la cheffe du service " emploi, écologie et politiques d'insertion " de la direction régionale d'Occitanie de l'Agence de services et de paiement a rejeté son recours gracieux présenté le 12 décembre 2019 tendant au bénéfice de la prime à la conversion sollicitée le 5 novembre 2018. Par une ordonnance n° 2001994 prise le 4 novembre 2020, le premier conseiller désigné par la présidente du tribunal...