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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Darras dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 19 avril 1983, CETATEXT000008277028

44-02-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE... ...M. Darras

France | 19/04/1983

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 24 juillet 1979, CETATEXT000008247298

30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - LOI DU... ...M. Darras

France | 24/07/1979

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 10 janvier 1978, CETATEXT000008292713

48-01-04-01 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - AYANTS-CAUSE OU AYANTS-DROIT - PENSIONS DE VEUVE -... ...M. Darras

France | 10/01/1978

France | France, Tribunal administratif d'Amiens, 29 novembre 1977, CETATEXT000008270966

30-02-05-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - LOI DU... ...M. Darras

France | 29/11/1977
 
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