Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DURUP de BALEINE dans la jurisprudence francophone - page 121
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT01138
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB..., néeD..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1208698 du 3 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2015, MmeA..., représentée par Me Ifrah, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT01164
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 avril 2012 par laquelle le préfet du Rhône a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du ministre de l'intérieur du 9 août 2012 confirmant cette décision. Par un jugement n° 1208929 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2015, M.B..., représentée par Me Sabatier, avocat, demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT01168
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...et Mme E...C...épouse B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 2 janvier 2012 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté leur demande respective de naturalisation, ainsi que les décisions du 14 mars 2012 rejetant leur recours gracieux respectif ; Par un jugement commun n° 1205495 et n° 1205500 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT01175
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 28 février 2012 et du 19 septembre 2012 par lesquelles le préfet de Seine-et Marne et le ministre de l'intérieur ont rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1210569 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2015, MmeA..., représentée par Me Ngafaounain, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT01183
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA..., épouse B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1208374 du 5 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2015 MmeA..., épouseB..., représentée par Me Cesso, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler...
