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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 juin 2014, 13PA04607

...M. DEWAILLY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2013 et le 10 février 2014, présentés pour M. A...C..., demeurant..., par la SCP Delaporte-B... -Trichet ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308698 du 13 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 16 juin 2014, 13PA04627

...M. DEWAILLY... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 13 décembre 2013 et le 10 février 2014, présentés pour Mme B...C..., demeurant..., par la SCP Delaporte-A... -Trichet ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1308703 du 13 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 12PA02534

...M. DEWAILLY... 39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. Marchés. Mauvaise exécution. ...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 14 septembre 2012, présentés pour la Polynésie française, représentée par son président, par la SCP de Chaisemartin-Courjon ; la Polynésie française demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°1100307 du 9 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française n'a fait que partiellement droit, à concurrence de 8 308...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 12PA02869

...M. DEWAILLY... 39-03-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en l'absence d'aléas. ...Vu la décision n° 343017 du 13 juin 2012, enregistrée le 4 juillet 2012, par laquelle le Conseil d'Etat renvoyé à la Cour le jugement de la requête présentée pour le syndicat mixte pour la production de chaleur à Bondy SMPDC, dont le siège est Hôtel de Ville, esplanade Claude Fuzier à Bondy 93143 ; le syndicat requérant demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317852/6-2 en date du 25 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 12PA03434

...M. DEWAILLY... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2012, présentée pour Mme B...D..., néeA..., demeurant..., par Me C...; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006922-6 du 25 juin 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2010 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire congolais contre un titre de conduite français ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 12PA03825

...M. DEWAILLY... 49-03 Police. Étendue des pouvoirs de police. ...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2012, présentée pour l'association Groupement de réflexion et d'action pour l'animal GRAAL, dont le siège est 5 rue du Général Chanzy à Charenton-le-Pont 94220, l'association Stéphane Lamart, dont le siège est 11 rue Gagnée à Ivry-sur-Seine Cedex 94200, l'association Société nationale pour la défense des animaux, dont le siège est mairie de Vincennes à Vincennes Cedex 94301 et la Fondation 30 millions d'amis, dont le siège est 40 cours Albert Ier à Paris 75008, par MeA... ; l'association Groupement...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 13PA00458

...M. DEWAILLY... 39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2013, présentée pour M. E...B..., exploitant l'entreprise individuelle du même nom, dans le siège est 7/9 rue de Versailles à Clamart 92140, agissant en tant qu'ayant droit de Mme C...A...épouseB..., par MeD... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0903428/8 du 12 décembre 2012 du Tribunal administratif de Melun en tant qu'il n'a fait droit qu'à concurrence de 2 116,93 euros TTC en principal à la demande de Mme C...B...tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 13PA00583

...M. DEWAILLY... 36-07-06-015 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Comités techniques paritaires. Élections. ...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour la Fédération autonome de l'éducation nationale, dont le siège est 13 avenue de Taillebourg à Paris 75011, représentée par son secrétaire général, par MeA... ; la Fédération autonome de l'éducation nationale demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1203049/5-1 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales qui...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 13PA00936

...M. DEWAILLY... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1200241 du 6 décembre 2012, rectifié par ordonnance du 20 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2012 du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 juin 2014, 13PA01027

...M. DEWAILLY... 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. 36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ...Vu, la requête, enregistrée le 15 mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017641/5-2 du 19 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris CCIP a...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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