Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DELIANCOURT dans la jurisprudence francophone - page 461
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| ...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2008, sous le 08MA01842, présentée pour M. Emile A, demeurant ..., par la SELARL Lyslas Partners ; M. Emile A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 045777 du 18 décembre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre refusant implicitement de réformer la décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée du 12 mai 2004 le déclarant inéligible...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 avril 2008, sous le 08MA01860, présentée pour la SOCIETE LE MARGAUX, dont le siège est au 191 rue de la Cavalade à Montpellier 34000, par la SELARL d'avocats Lysias Partners ; La SOCIETE LE MARGAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 045784 du 18 décembre 2007 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Premier ministre refusant implicitement de réformer la décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 avril 2010, sous le 08MA01959, présentée pour M. Alain A, demeurant ..., par la SELARL d'avocats Lysias Partners ; M. Alain A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500397 du 18 décembre 2007 du Tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du Premier ministre refusant implicitement de réformer la décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée du 27 mai 2004 le déclarant...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03151, le 3 juillet 2008, présentée pour M. Robert Placide A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801490 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 janvier 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03184, le 4 juillet 2008, présentée pour Mme Beya A épouse B, demeurant ..., par Me Trojman, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802338 du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2008 par lequel le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juillet 2008, sous le 08MA03206, présentée pour la SCEA DOMAINE DE BUZARENS représenté par M. Hartman, à Assas 34820, par la SELARL d'avocats Lysias Partners ; Le SCEA DOMAINE DE BUZARENS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601940 du 22 avril 2008 en tant que le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant l'annulation de la décision du Premier ministre refusant implicitement de réformer la décision de la commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03302, le 11 juillet 2008, présentée pour M. Messaoud A, demeurant ..., par Me Carta, avocate ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802298 du 2 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03303, le 11 juillet 2008, présentée pour Mme Farida ACHOUR épouse A, demeurant ... par Me Carta, avocate; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802299 du 2 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 février 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03317, le 11 juillet 2008, régularisée le 2 septembre 2008, présentée pour M. Salem , demeurant ..., par Me Gomri, avocate; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802430 du 16 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français ; 2...
...M. DELIANCOURT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03320, présentée pour M. Nadir A, demeurant ..., par Me Kuhn-Massot, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802151 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 20 février 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 février...
