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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Aoualib A épouse B, demeurant ..., par Me Meurou ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004598 en date du 21 juillet 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hajar A épouse B, demeurant ..., par Me Slimane ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000772 du 20 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Topan A, demeurant chez M. B ..., par Me Bendami ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000859 du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société STEM PROPRETE, dont le siège social est 4, rue de la Viorme, BP 67, à Verrières-le-Buisson Cedex 91371, par Me Langlet ; la société STEM PROPRETE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804414 du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché conclu entre...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par Me Farajallah ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601290 en date du 17 septembre 2009 par lequel le vice-président désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle 48 S en date du 17 janvier 2006 portant invalidation de son permis de...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DAVESNE...Vu le recours, enregistré le 8 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801272 en date du 10 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé les retraits de dix-huit points consécutifs aux infractions des 12 juin 2003, 19 novembre 2003 à 14h06, 19...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DAVESNE...Vu le recours, enregistré le 9 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805423 du 25 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision 48 SI du 28 avril 2008 invalidant le permis de conduire de Mlle Ornella Mala A et lui a enjoint de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 12 mars 2010, présentée pour M. Wei A, demeurant chez Mlle Xiujuan B, ..., par Me Liu, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0909826 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mouloud A, demeurant ..., par Me Houmel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910541 en date du 12 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Zahia A épouse B, demeurant ..., par Me Lin, avocat ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910658 en date du 12 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 octobre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination duquel elle sera renvoyée ; 2...