La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. DAVESNE - page 132

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 23 novembre 2009, présentée pour M. Abdellatif A demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Bisalu, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902862 en date du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 février 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Elza Marie Charlaine A épouse B, demeurant ..., par Me Monconduit, avocat ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906151, 0906152 en date du 26 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 avril 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Catherine A, demeurant ..., par Me Berthelot ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707638 du 28 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S en date du 26 juin 2007 du ministre de l'intérieur portant invalidation de son permis de conduire et à ce qu'il soit enjoint au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mènèvègni André A, demeurant chez M. B ..., par Me Blivi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913436 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DAVESNE...Vu le recours, enregistré le 10 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709033 du 4 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision 48S du 11 juillet 2007 constatant l'invalidité du permis de conduire de M. A par voie de conséquence de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Ahou Ange Flavie A, demeurant ..., par Me Bati ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000264 du 29 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 mai 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. B, ..., par Me Bakama, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906943 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu l'ordonnance en date du 4 mai 2010, enregistrée le 20 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 10VE01601, par laquelle le président de la Cour administrative de Paris a transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Mabrouk A, demeurant chez M. Tarek B ..., par Me Apelbaum ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris le 26 avril 2010, par laquelle M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1001684 du 25...

26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Davesne