La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. DAVESNE - page 133

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Marie-Pierre A cabinet MPC Avocats dont le siège est ..., par Me Letessier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901584 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation du marché de prestations d'assistance juridique et de conseil conclu entre la commune...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Otro A, demeurant chez Mme B ..., par Me Cahen Salvador ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000083 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Aoualib A épouse B, demeurant ..., par Me Meurou ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004598 en date du 21 juillet 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 mars 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Hajar A épouse B, demeurant ..., par Me Slimane ; Mme A épouse B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000772 du 20 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2009 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Topan A, demeurant chez M. B ..., par Me Bendami ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000859 du 22 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...