Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Cacheux dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 21 juin 1989, 89NT00103
19-04-02-07-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Yvon RIEM et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1987 sous le n° 89544 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Yvon X... demeurant ... enregistrée au greffe de la Cour et tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 21 juin 1989, 89NT00133
19-04-02-01-06-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Daniel BESSONNIER et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1987 sous le n° 85116 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Daniel BESSONNIER demeurant au lieudit "Le Petit Etang" à TOUR...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 21 juin 1989, 89NT00162
19-04-02-03-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section, du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. BOUCHON et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mai 1987 sous le n° 87703 ; VU la requête susmentionnée présentée par M. Daniel X..., demeurant ..., enregistrée au greffe de la Cour le 2 janvier...
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Cacheux...VU 1° l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la SA SOLS CASINO DE CABOURG et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mars 1988 sous le n° 96295 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif enregistré le 21 juillet 1988 présentés pour la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 07 juin 1989, 89NT00087
19-04-02-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la SARL Etablissements HAUGOMAT et TARDIF et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 1987 sous le n° 89867 ; VU la requête susmentionnée présentée par la SARL Etablissements HAUGOMAT et TARDIF dont...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 07 juin 1989, 89NT00132
19-04-02-01-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présenté par M. René LANDREAU et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 février 1987 sous le n° 85456 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire complémentaire enregistré le 23 juin 1987 présentés par M. René X...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 07 juin 1989, 89NT00136
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par la société en nom collectif LE CADRE FRERES et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1987 sous le n° 86O98 ; VU la requête susmentionnée, présentée pour la société en nom collectif LE CADRE...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 07 juin 1989, 89NT00153
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Michel LE CADRE et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 mars 1987 sous le n° 86097 ; VU la requête susmentionnée présentée pour M. Michel X... demeurant ..., par la SCP Philippe et Claire WAQUET...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 07 juin 1989, 89NT00345
19-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - QUESTIONS COMMUNES - DIVERS 54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS ... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Francis FONTAINE et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1O février 1988 sous le n° 951O3 ; VU la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 24 mai 1989, 89NT00084
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE ... ...M. CACHEUX...VU l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier du recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1987 sous le n° 88981 ; VU le recours susmentionné et le mémoire complémentaire du 6 août 1988 présentés par le...
