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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 10LY02057

...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE SEDL, dont le siège est Cité Fauriel, 33 rue Ponchardier, BP 103, à SAINT-ETIENNE 42010 ; La SEDL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801177 en date du 17 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision en date du 16 août 2007 par laquelle le préfet de la Loire a ordonné le reversement de la subvention d'un montant de 676 873,64 euros, antérieurement allouée à partir de crédits...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 11LY02474

...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 12 octobre 2011, présentée pour M. Naser A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102027, du 14 juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 14 février 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 11LY02895

...M. CLEMENT...Vu, I, sous le numéro 11LY02895, le recours enregistré à la Cour le 7 décembre 2011, présenté pour le préfet du Rhône ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n°1106896 du 14 novembre 2011, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé sa décision du 8 novembre 2011, par laquelle il a refusé d'assortir d'un délai de départ volontaire, l'obligation de quitter le territoire français, prise à l'encontre de Mme Soumya B, ainsi que son arrêté d'assignation à résidence du même jour ; Il soutient que : - dès lors qu'il n'existe pas de circonstances...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00259

...M. CLEMENT... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Vendranges, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Vendranges 42590 ; La commune de Vendranges demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902814 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 19...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00260

...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Pradines, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Pradines 42630 ; La Commune de Pradines demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902916 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 8 643,17 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50386 " Valorisation du patrimoine religieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00262

...M. CLEMENT... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Croizet-sur-Gand, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Le Bourg, à Croizet-sur-Gand 42540 ; La Commune de Croizet-sur-Gand demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902913 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00263

...M. CLEMENT... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Saint-Victor-sur-Rhins, représentée par son maire en exercice, dont le siège est rue de Thizy à Saint-Victor-sur-Rhins 42630 ; La Commune de Saint-Victor-sur-Rhins demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902910 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 novembre 2008 du préfet de la Loire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00264

...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la Commune de Neulise, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Chemin Vieux à Neulise 42590 ; La Commune de Neulise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902917 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 4 décembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 46 592,39 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50375 " Valorisation du patrimoine...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00265

...M. CLEMENT...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Neaux, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Neaux 42470 ; La commune de Neaux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902911 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 25 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 21 650,10 euros correspondant aux subventions FEDER concernant les opérations n°s 50319 " Valorisation du patrimoine...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2012, 12LY00266

...M. CLEMENT... 15-08 Communautés européennes et Union européenne. Litiges relatifs au versement d'aides communautaires. ...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2012, présentée pour la commune de Lay, représentée par son maire en exercice, dont le siège est Place de l'Eglise, à Lay 42470 ; La commune de Lay demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902816 en date du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 13 novembre 2008 du préfet de la Loire prescrivant le reversement de la somme de 11 980,88 euros...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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