Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. CANTIE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 272 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA00305
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 29 mai 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une interdiction de sortie du territoire français pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1513004/3-1 du 7 décembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 25 janvier 2016 et le 21 avril 2016, M. B...C..., représenté par Me F...et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA00425
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 2 décembre 2015 par lesquels le préfet de la Somme a, d'une part, refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français en refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé son pays de destination, et, d'autre part, a décidé son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1519836/8 du 5 décembre 2015, le magistrat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA00662
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 août 2015 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1515676/2-2 du 1er février 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA00683
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un jugement n° 1516186/1-1 du 20 janvier 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à l'intéressée un titre de séjour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA00863
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1517508/1-3 du 5 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2016, le préfet de police demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA01062
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit de sortir du territoire français pour une durée de six mois en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure. Par un jugement n° 1519648/3-1 du 23 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2016, M.C..., représenté par MeD..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA01066
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 août 2015 par lequel le ministre de l'intérieur a renouvelé, pour une durée de six mois, l'interdiction de sortie du territoire prise à son encontre le 27 février 2015. Par un jugement n° 1515866/3-1 du 26 janvier 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2016, Mme D..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA01070
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 février 2015 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de retour. Par un jugement n° 1512225/1-3 du 11 décembre 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2016, M. B...A..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA01153
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. S...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 15 novembre 2015 l'assignant à résidence sur le territoire de la commune de Torcy et l'arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre 2015, abrogeant celui du 15 novembre 2015, portant assignation à résidence sur le territoire de la commune d'Evry. Par un jugement n° 1509495/1 du 12 février 2016, le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du ministre de l'intérieur du 11 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA01309
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. CANTIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...de la Fe a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2015 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1518982/3-2 du 16 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme A...de la Fe une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête...
