Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. CABON dans la jurisprudence francophone - page 11

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. CABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision du 9 juin 2015 par laquelle le directeur du conservatoire municipal de la commune de Saint-Ouen a fixé la répartition hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 2015/2016, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux tendant au retrait de cette décision ; - de condamner la commune de Saint-Ouen...

54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des... ...M. CABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil : - d'annuler la décision du 9 juin 2015 par laquelle le directeur du conservatoire municipal de la commune de Saint-Ouen a fixé la répartition hebdomadaire de son service d'enseignement pour l'année scolaire 2015/2016 ; - de procéder à la jonction des affaires n° 1507204, n° 1509689 et n° 1600911 ; - de mettre à la charge de la commune...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...M. CABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la notation qui lui a été attribuée au titre de l'année 2014 par le maire de la commune de Saint-Ouen, de faire procéder au retrait de son dossier administratif de la mention du blâme, de procéder à la jonction de sa demande avec ses demandes enregistrées sous les no 1507204 et n° 1509689, et de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen la somme de 7 000 euros au titre de...

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ... ...M. CABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Ouen a implicitement refusé de procéder à la reconstitution de sa carrière depuis 2000, en réponse à sa demande formée le 21 septembre 2016, d'enjoindre à la commune de Saint-Ouen de procéder à sa reconstitution de carrière avec régularisation auprès de la Caisse nationale de retraite des...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...M. CABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune d'Evry à lui verser la somme totale de 24 760,77 euros au titre des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa chute sur la voie publique le 9 décembre 2014. Par une ordonnance n° 1700419 du 22 février 2019, le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement de la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. CABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... épouse A... et Mme D... A... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier d'Auxerre et le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à réparer les préjudices résultant des fautes que ces établissements ont commises dans la prise en charge de leur époux et père, M. B... A..., décédé le 9 septembre 2008. Par un jugement n° 1104773 du 16 mars 2016, le Tribunal administratif de...

54-05-04-03 Procédure. Incidents. Désistement. Désistement d'office. ... ...M. CABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du maire de Montreuil du 18 janvier 2019 prononçant son licenciement pour inaptitude physique, d'enjoindre à la commune de Montreuil de la réintégrer dans un délai de quinze jours et de mettre à la charge de la commune de Montreuil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une ordonnance n° 1902938 du 27 mai 2019, le premier conseiller...

39-08-03-02 Marchés et contrats administratifs. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs et obligations du juge. Pouvoirs du juge... ...M. CABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société française de restauration et services Sodexo a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Mantes-la-Jolie à lui verser la somme de 361 931,18 euros TTC au titre des factures relatives aux impayés des usagers du service de la restauration collective pour les exercices 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, conformément à l'avenant n° 16 à la...

54-05-05-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Absence. ... ...M. CABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 5 juin 2015 par laquelle l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPH DE BAGNOLET a refusé de reconnaître sa pathologie déclarée le 22 juin 2013 comme maladie professionnelle, d'enjoindre à l'OPH DE BAGNOLET de reconnaître le caractère imputable au service de sa maladie dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. ... ...M. CABON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 1407442, d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Roissy-Porte-de-France a rejeté sa demande de révision du compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2013, ainsi que ce compte-rendu, d'enjoindre à la communauté d'agglomération Roissy-Porte-de-France de modifier son compte-rendu d'entretien professionnel...