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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bruel dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 18 mars 1987, CETATEXT000008277264

01-05-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT -Licenciement pour motif... ...M. Bruel

France | 18/03/1987

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 19 février 1987, CETATEXT000008275850

49-04-03-01 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE - PERMIS DE CONDUIRE - SUSPENSION -Intervention d'une mesure de suspension de... ...M. Bruel

France | 19/02/1987

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 05 février 1987, CETATEXT000008275858

68-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - CONSTITUTION DE RESERVES FONCIERES -Objet article L.... ...M. Bruel

France | 05/02/1987

France | France, Tribunal administratif de Nantes, 02 octobre 1986, CETATEXT000008271531

16-05-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES -Dépense de personnel du service... ...M. Bruel

France | 02/10/1986
 
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