Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Blum dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 06 décembre 1918, 47416
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES 1 Concession... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 06 décembre 1918, 48335
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES 1 Concession... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 06 décembre 1918, 51520
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession du service de... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 06 décembre 1918, 52106
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession du service de... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 08 novembre 1918, 56303
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation - Demande d'indemnité. 16-07-02 Un secrétaire... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 08 novembre 1918, 58495 et 59478
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Directeur du bureau d'hygiène - Révocation. 16-07-02-01... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 08 novembre 1918, 62698
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Chemin de grande... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 10 août 1918, 55613 et 55737
16-03-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - OBLIGATION D'ASSURER LA SECURITE - Spectacles... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 10 août 1918, 56408
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Directeur du bureau municipal de conditionnement - Révocation - Indemnité. 16-07-02... ...M. Blum
| France, Conseil d'État, 26 juillet 1918, 33789
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Receveur municipal - Révision du traitement - Bases. 16-07 Lorsqu'un receveur municipal a... ...M. Blum
