Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BASSET dans la jurisprudence francophone - page 74
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX00248
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mars 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1802104 du 20 septembre 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX00270
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 29 décembre 2017 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1800365 du 20 septembre 2018 le tribunal administratif de Limoges a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2019 et le 8 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX00279
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 5 mars 2018 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1801254 du 11 juin 2018 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, des mémoires, des pièces complémentaires et une lettre, enregistrés les...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX01295,19BX01296
095-02 15-05-045-05 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du 12 février 2019 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a prononcé, d'une part, son transfert aux autorités italiennes dans le cadre du traitement de sa demande d'asile et, d'autre part, son assignation à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours renouvelable trois fois. Par un jugement n° 1900836 du 19 février 2019, le magistrat désigné par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX01318
60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 57 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait, d'une part, des illégalités fautives entachant l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 21 novembre 2014 portant refus de titre de séjour, obligation...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX01695
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 avril 2018 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804650 du 17 janvier 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX02018
095-02-01-01 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... G... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par une ordonnance n°1900779 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX02019
095-02-01-01 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par une ordonnance n° 1900776 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX02027
095-02-01-01 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par une ordonnance n° 1900775 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 07 octobre 2019, 19BX02036
095-02-01-01 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ... ...M. BASSET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 avril 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé de son réacheminement vers le territoire du Sri Lanka ou, le cas échéant, vers tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible. Par une ordonnance n° 1900778 du 2 mai 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal...
