Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BARLERIN dans la jurisprudence francophone

...M. BARLERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2008, présentée pour M. Lahcen A, demeurant ..., par Me Levi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701987 en date du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 septembre 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...M. BARLERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 2008, complétée par des pièces enregistrées le 17 juillet 2008, présentée pour M. Ammar A, demeurant ..., par Me Levy Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701821 en date du 5 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2007 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi...

...M. BARLERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 juin 2008, présentée pour M. Khelil A, demeurant ..., par Me Sultan ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800233 en date du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 décembre 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui...

...M. BARLERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mars 2009, présentée pour Mme Ounassa A, demeurant ..., par Me Kipffer ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702105 en date du 8 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 15 juin 2007 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour à quatre enfants présents sur le territoire français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à verser à son avocat, en application des articles 37 et...

...M. BARLERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juin 2009, complétée par des mémoires enregistrés les 23 septembre 2009 et 16 avril 2010, présentée pour M. et Mme Michel A, demeurant ..., par Me Alexandre, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505639 en date du 30 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 2001, 2002 et 2003 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de...

...M. BARLERIN...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 1er octobre 2009, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600782 du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a accordé à l'Association centre thermal d'Amnéville la décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 dans les rôles de la commune d'Amnéville ; 2° de remettre intégralement l'imposition contestée à la charge de l'association centre...

...M. BARLERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 octobre 2009, présentée pour M. André A, demeurant ..., par Me Mariaggi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801579 en date du 24 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 500 000 euros en réparation des préjudices résultant des fautes commises par l'administration fiscale ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 500 000 euros ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de...

...M. BARLERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 16 novembre 2009, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI FENARD, dont le siège est 1 allée du Limousin 54420 Saulxures-les-Nancy, par Me Barbaut, avocat ; La SCI FENARD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800234 du 13 août 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande en décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004 par avis de mise en recouvrement du 7 décembre 2007...

...M. BARLERIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 décembre 2009, présentée pour M. et Mme Jean-Paul A, demeurant ... par Me Remy, avocat ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801119 en date du 29 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande en réduction des compléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2003, ainsi que des pénalités dont il ont été assortis ; 2 de prononcer les réductions demandées ; 3 de mettre à la charge de l'Etat à une somme de 2.000 euros...