Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ARTUS dans la jurisprudence francophone - page 91
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 08NT00292
...M. ARTUS...Vu la requête enregistrée le 6 février 2008, présentée pour Mlle Rabiaa X demeurant ..., par Me Tekari, avocat au barreau de Paris ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1383 du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 08NT00294
...M. ARTUS...Vu, I, sous le n° 08NT00294, la requête enregistrée le 6 février 2008, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GAEC DES COLS VERTS, représenté par son gérant en exercice, dont le siège est “La Pipelais” à Pipriac 35550, par Me Le Corre, avocat au barreau de Nantes ; le GAEC DES COLS VERTS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 05-2031 et 05-2109 du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a annulé, à la demande de M. et Mme Jean X et de M. Jean-Paul X, l'arrêté du 22 mars 2005 par lequel le maire de Pipriac Ille-et-Vilaine lui a délivré un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 08NT00301
...M. ARTUS...Vu la requête enregistrée le 6 février 2008, présentée pour la SOCIETE ANONYME SA DECATHLON, représentée par son président-directeur général en exercice, dont le siège social est 4, boulevard de Mons à Villeneuve d'Ascq 59650, par Me Renaux, avocat au barreau de Paris ; la SA DECATHLON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-6423 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de la société par actions simplifiée SAS Modern Sport, la décision du 10 octobre 2006 de la commission départementale d'équipement commercial de la Vendée l'autorisant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 08NT00326
...M. ARTUS...Vu la requête enregistrée le 8 février 2008, présentée pour M. Abdelilah X demeurant ..., par Me Bennouna, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-950 du 15 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 novembre 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 08NT00419
...M. ARTUS...Vu la requête enregistrée le 15 février 2008, présentée par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1005 du 13 décembre 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant que ce jugement a annulé sa décision du 23 mars 2007 en ce qu'elle rejette la demande de naturalisation présentée par M. Firas X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Nantes en tant qu'elle tend à l'annulation de sa décision du 23 mars 2007 en ce qu'elle rejette la demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 08NT00609
...M. ARTUS...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2008, présentée pour M. Joseph X demeurant ..., par Me Fontmichel, avocat au barreau de Grasse ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1488 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 4 décembre 2006 dudit ministre rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 08NT00610
...M. ARTUS...Vu la requête enregistrée le 6 mars 2008, présentée par Mme Daad X épouse Y demeurant ..., par Me Fontmichel, avocat au barreau de Grasse ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1493 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2006 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 4 décembre 2006 dudit ministre rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 29 juillet 2008, 08NT00718
...M. ARTUS...Vu la décision n° 297832 du 7 mars 2008, enregistrée au greffe de la Cour le 18 mars 2008 sous le n° 08NT00718, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l'arrêt n° 05NT00628 du 18 juillet 2006 de la Cour administrative d'appel de Nantes rejetant la requête présentée pour la SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC “ANSE DE TOULVERN”X et a renvoyé l'affaire devant la Cour ; Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 avril 2005, présentée pour la SOCIETE “ANSE DE TOULVERN”,X représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est Pointe de Toulvern à Baden 56870, par Me...
