Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ARGOUD dans la jurisprudence francophone - page 49
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| 60-02-01-01-01-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier du pays d'Aix à lui verser les sommes de 235 202,17 euros correspondant à l'indemnité versée à M. A... à raison des préjudices subis à la suite de l'infection nosocomiale contractée lors de...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui verser la somme totale de 82 589,01 euros en réparation des préjudices résultant de l'infection dont Henriette A...a été victime à la suite d'une intervention chirurgicale le 25 mai 2010...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 du préfet du Var lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1703316 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2018, M.B..., représenté par Me C..., demande...
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. ARGOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 avril 2016 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 4 mai 2010. Par un jugement n° 1605532 du 6 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2018, M.B..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif...
