Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ANGENIOL dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite née sur sa demande indemnitaire du 25 octobre 2011 ainsi que la décision en date du 27 février 2012 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var a expressément rejeté ladite demande, de condamner le centre de gestion à lui verser une somme de 73 340 euros en réparation des préjudices qu'il estime...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nice de dire et juger que l'accident survenu le 12 mars 2009 devait être considéré comme un accident de service, de le renvoyer devant son administration pour la liquidation de ses droits, d'ordonner la désignation d'un expert aux fins de procéder à l'évaluation de ses préjudices et de mettre à la charge de France Télécom aux droits desquels vient la société Orange le paiement de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 août 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à défaut de se conformer à ladite obligation. Par un jugement n° 1400131 du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant de l'Union européenne, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel...
54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...M. ANGENIOL...Vu l'ordonnance en date du 26 septembre 2014 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a décidé l'ouverture d'une phase juridictionnelle tendant à l'exécution de l'arrêt, en date du 25 septembre 2012, par lequel la Cour a, à la demande de M. B... A..., condamné l'Etat à verser à ce dernier la somme de 15 665 euros en réparation de la perte de revenus subie et a alloué à l'intéressé la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu le mémoire, enregistré le 5 mars 2015...
335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 9 février 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône portant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le Cameroun en pays de destination. Par une ordonnance n° 1501135 du 23 mars 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...
54-06-05-09 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Aide juridictionnelle. 54-08-04 Procédure. Voies de recours. Tierce-opposition. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler le jugement n° 1203643 du 20 septembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le...
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. 36-08-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement.... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de recette, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et le commandement de payer la somme de 13 141,47 euros émis respectivement à son encontre les 11 décembre 2009 et 7 janvier 2011. Par un jugement n° 1000668 et 1100240 du 29 septembre 2011, le tribunal administratif de Bastia a annulé le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - d'annuler l'arrêté du 26 mars 2013 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention " étudiant ", l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault de procéder au réexamen de sa situation. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ANGENIOL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille : * d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; * d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir et, à titre...
