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France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2008, 07NC00056

...SOMLAI-JUNG ET IOCHUM -SCP-...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007, présentée pour l'association de droit local dite « DISPOSITIF D'INSERTION ET DE PREVENTION SPECIALISEE » D.I.P.S., dont le siège est 3/112 rue Paul Chevreux à Metz 57050, représentée par son président en exercice, à ce dûment habilité par décision du conseil d'administration en date du 14 décembre 2006, par Me Iochum ; L'association requérante demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0501135 en date du 14 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

France | 06/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 29 novembre 2007, 06NC00997

...SOMLAI-JUNG ET IOCHUM -SCP-...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2006, présentée pour M. Alphonse X, demeurant ..., par Me Iochum, de la SCP Somlai-Jung, Iochum, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600425 en date du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande du préfet de la Moselle, annulé l'arrêté du 28 octobre 2005 par lequel le maire d'Oeting lui a délivré un permis de construire un immeuble à usage d'habitation ; 2° de rejeter le déféré du préfet de la Moselle devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; 3° de mettre...

France | 29/11/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 01 juin 2006, 05NC01518

...SOMLAI-JUNG et IOCHUM - SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe le 6 décembre 2005, présentée pour A... Michèle X élisant domicile ..., par Me Y..., avocat au barreau de Metz ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301876 en date du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er janvier 1997 par laquelle il aurait été mis fin à ses fonctions de directrice de la formation professionnelle, de la décision du 8 janvier 1998 par laquelle M. Y l'aurait déchargée de la mission «qualité», de la décision...

France | 01/06/2006 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3eme chambre - formation a 3, 01 décembre 2005, 02NC00074

54-01-07-02 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - DÉLAIS. - POINT DE DÉPART DES DÉLAIS. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION DONT LA... ...SOMLAI-JUNG et IOCHUM SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2002, complétée par le mémoire enregistré le 29 janvier 2002, présentée pour Mlle Brigitte X, élisant domicile ..., par la SCP Somlai-Jung et Iochum, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 001074 en date du 24 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre régional des oeuvres...

France | 01/12/2005 | 3eme chambre - formation a 3
 
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