| Gabon, Cour de cassation, 25 mars 2022, RANDOM2077205255
... requête introduite par Me BHONGO MAVOUNGOU A., Avocat au Barreau du Gabon, constitué aux intérêts de la...COUR DE CASSATION ARRET N° ASSEMBLEE PLENIERE RABAT Audience publique du 25 mars 2022...
| Gabon, Cour de cassation, 25 mars 2022, RANDOM479333191
... requête introduite par Me BHONGO MAVOUNGOU A., Avocat au Barreau du Gabon, constitué aux intérêts de la...COUR DE CASSATION ARRET N° ASSEMBLEE PLENIERE RABAT Audience publique du 25 mars 2022...
| Gabon, Cour de cassation, 25 mars 2022, RANDOM546929751
... requête introduite par Me AKUE ADOTEY, Avocat au Barreau du Gabon, constitué aux intérêts de la S.A. TOTAL...COUR DE CASSATION ARRET N° ASSEMBLEE PLENIERE RABAT Audience publique du 25 mars 2022...
| Gabon, Cour de cassation, 25 mars 2022, RANDOM901880057
... requête introduite par Me AKUE ADOTEY, Avocat au Barreau du Gabon, constitué aux intérêts de la S.A. TOTAL...COUR DE CASSATION ARRET N° ASSEMBLEE PLENIERE RABAT Audience publique du 25 mars 2022...
| Gabon, Cour de cassation, 15 mars 2022, RANDOM1002472690
... : Statuant sur le pourvoi formé le 08 mai 2019 par Me MBA ONDO Célestin, Avocat au Barreau du Gabon...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CASSATION Audience publique du 15 mars 2022 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE...
| Gabon, Cour de cassation, 15 mars 2022, RANDOM1645329917
... : Statuant sur le pourvoi formé le 08 mai 2019 par Me MBA ONDO Célestin, Avocat au Barreau du Gabon...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CASSATION Audience publique du 15 mars 2022 Président : Constantin NGOUALI MOUELI REPUBLIQUE GABONAISE...
| Gabon, Cour de cassation, 15 février 2022, RANDOM1803772653
... : Sur le pourvoi formé le 14 décembre 2016, par Me DIOP O’NGWERO, Avocat au Barreau du Gabon, constitué...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 15 février 2022...
| Gabon, Cour de cassation, 15 février 2022, RANDOM315418239
... : Sur le pourvoi formé le 14 décembre 2016, par Me DIOP O’NGWERO, Avocat au Barreau du Gabon, constitué...COUR DE CASSATION ARRET N° DEUXIEME CHAMBRE CIVILE REJET Audience publique du 15 février 2022...
| Gabon, Cour de cassation, 21 janvier 2022, RANDOM1137254601
... : Vu la requête introduite par Me MEZUI MBA Irénée., Avocat au Barreau du Gabon, constitué aux intérêts...COUR DE CASSATION ARRET N° ASSEMBLEE PLENIERE RABAT Audience publique du 21 janvier 2022...
| Gabon, Cour de cassation, 21 janvier 2022, RANDOM606650978
... : Vu la requête introduite par Me MEZUI MBA Irénée., Avocat au Barreau du Gabon, constitué aux intérêts...COUR DE CASSATION ARRET N° ASSEMBLEE PLENIERE RABAT Audience publique du 21 janvier 2022...