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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 09 août 1989, 87-90065
...société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN ; société civile profesionnelle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf août mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile profesionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juillet 1989, 89-80973
COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES - Eléments constitutifs - Elément intentionnel - Acte volontaire - Policier ayant tiré sur une voiture. null ... ...société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me RIZIGER et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 juillet 1989, 89-82467
...société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Enrico, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 04 juillet 1989, 89-82470
...société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Giovanni, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 juillet 1989, 87-83859
...société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre...
