Recherche de avec pour avocat sarl CABINET BRIARD dans la jurisprudence francophone - page 28

...SARL Cabinet Briard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 510 F-D Pourvoi n° W 20-23.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société Banque Rhône-Alpes, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 20-23.214 contre l'arrêt...

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° W 21-20.872 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La République bolivarienne du Vénézuéla, représentée par son ambassadeur, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° W 21-20.872 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2021 par la cour d'appel de Paris pôle...

44 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - RÉFÉRÉS PERMETTANT DE PRÉVENIR OU FAIRE CESSER UNE ATTEINTE À L’ENVIRONNEMENT – 1 RÉFÉRÉ-SUSPENSION, RÉFÉRÉS... ...SARL CABINET BRIARD ; SCP ZRIBI, TEXIER...Vu la procédure suivante : M. B... C... et Mme A... C... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département du Var de suspendre les travaux de recalibrage de la route départementale n°29 au lieu-dit " Les Martins ", sur le territoire de la commune de la Crau. Par une ordonnance n...

...SARL Cabinet Briard, SCP Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° D 21-10.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Berthelot, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, agissant en qualité de liquidateur...

...SARL Cabinet Briard, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 septembre 2022 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° K 21-13.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 Le Cabinet B, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° K 21-13.111 contre l'arrêt...

...Me Haas, SARL Cabinet Briard, SARL Le Prado - Gilbert, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Sevaux et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 848 F-D Pourvoi n° G 21-10.832 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. G Z, domicilié Adresse 2, 2°/ M. U Z, domicilié chez Oracle, Adresse 5 Espagne, ont formé le pourvoi n° G 21-10.832 contre...

...SARL Cabinet Briard, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 septembre 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 473 F-D Pourvoi n° F 21-17.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. B C G, domicilié Adresse 5, 2°/ M. E D, domicilié Adresse 2, 3°/ M. R N, domicilié Adresse 6, 4°/ M. M...

...SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : La société UNITe a demandé au tribunal administratif de Bastia, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le préfet de Corse a établi la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement dans le bassin de Corse et, à titre subsidiaire, d'annuler partiellement cet arrêté, en tant qu'il classe sur cette liste la rivière Manganello. Par un jugement n° 1600949 du 18 avril 2018, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 18MA02830 du 19 juin 2020...

19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. -... ...SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : La société Phoenix Union Co a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2011 et 2012, de la retenue à la source qui lui a été réclamée au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1505132 du 29 octobre 2018, le tribunal...

19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET... ...SARL CABINET BRIARD...Vu la procédure suivante : La société anonyme Areva a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2008. Par un jugement n° 1701452 du 5 juillet 2018, ce tribunal a déchargé la société Areva des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions...