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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 juillet 1992, 90-15495
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Soins donnés dans les vingt jours d'une... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP Le Bret et Laugier..... Sur le moyen unique : Attendu que Mmes X... et Z... ont été hospitalisées à la clinique de Nohain à Cosne-sur-Loire où elles ont subi une opération chirurgicale ; que dans les 20 jours suivant celle-ci des électrocardiogrammes ont été pratiqués sur elles, les 14 et 16 novembre 1988 pour la première et les 13 et...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1992, 89-15367
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Soins donnés dans les vingt jours d'une... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP Le Bret et Laugier..... Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, 10 mars 1989 d'avoir dit qu'elle devait prendre en charge les examens cardiologiques avec électrocardiogrammes pratiqués à la clinique des Grainetières...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 novembre 1991, 90-84489
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Indemnité - Imputation - Charges patronales non Si, selon l'article 32 de... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP Le Bret et Laugier...CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Roger, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils. LA COUR, Vu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juillet 1991, 89-20717
ASSURANCE règles générales - Indemnité - Répartition entre les assureurs - Polices distinctes couvrant la responsabilité du fait d'incendies... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP Le Bret et Laugier..... Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X..., locataire d'un immeuble appartenant aux consorts Y... et comprenant un local commercial dans lequel il exploitait une discothèque et un local d'habitation, était assuré contre les risques locatifs par le Groupe Drouot en ce qui concerne ce...
