Recherche de avec pour avocat la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Mme Baraduc-Benabent. dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 1997, 95-17322
1° ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Responsabilité du tiers -... ...Avocats : la SCP Ryziger et Bouzidi, M. Parmentier, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Mme...Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Groupe Allianz et la société Union des assurances de Paris ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 31 mai 1995, rectifié par arrêt du 25 juillet 1995, qu'en 1980 et 1981 la société Equipement et fournitures pour l'imprimerie EFI, assurée par la société Assurances...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 1994, 90-40565
CONVENTIONS COLLECTIVES - Dispositions générales - Application - Loi plus favorable - Portée . CONVENTIONS COLLECTIVES - Fédération... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Mme Baraduc-Bénabent....Sur la recevabilité du pourvoi incident : Vu les articles 1010 et 991 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ces textes, le pourvoi incident doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification du mémoire du demandeur ; Attendu que le mémoire du demandeur ayant été notifié le 4 mai 1990, le pourvoi incident, form...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 juin 1994, 92-20412
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Bâtiments - Article 1386 du Code civil - Application - Défaut d'entretien ou vice de... ...Avocats : la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Mme Baraduc-Bénabent....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 1992 statuant sur renvoi après cassation, que la porte d'un hangar appartenant à M. Y... et à Mme X... est tombée alors que M. A... tentait de l'ouvrir et l'a blessé ; que M. A... a demandé la réparation de son préjudice aux propriétaires du hangar, à son locataire, M. Z... et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 octobre 1991, 90-13061
BAIL A LOYER loi du 23 décembre 1986 - Prix - Fixation - Bail renouvelé - Loyers de référence - Loyers habituellement constatés dans le... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Mme Baraduc-Bénabent..... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 janvier 1990, que la société Assurances générales de France AGF-Vie, propriétaire d'un appartement à usage d'habitation et professionnel donné en location à M. X..., chirurgien-dentiste, a notifié à ce dernier une proposition de renouvellement du bail expirant le 31 décembre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 octobre 1990, 89-14124
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Bâtiments - Article 1386 du Code civil - Ruine - Recherche nécessaire Prive sa décision de... ...Avocats :la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Mme Baraduc-Bénabent..... Sur le moyen unique : Vu l'article 1386 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la porte d'un hangar appartenant à M. Y... et à Mme X... est tombée alors que M. A... tentait de l'ouvrir, et l'a blessé ; que, pour obtenir l'indemnisation de son préjudice, M. A... a assigné les propriétaires du hangar, son locataire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 octobre 1989, 87-15533
1° PROCEDURE CIVILE - Intervention - Intervention volontaire - Intervention principale - Conditions - Exercice d'un droit propre -... ...Avocats :la SCP Rouvière, Lepître et Boutet, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Mme Baraduc-Bénabent...Met hors de cause les sociétés Forclum et Soprema, à l'encontre desquelles les pourvois ne formulent aucun grief ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 554 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 27 novembre 1986 et 11 mars 1987, que la Société civile...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 avril 1989, 87-15608
CAUTIONNEMENT - Certificat de caution - Action de la caution contre le certificateur - Action en remboursement des paiements effectués -... ...Avocats :M. Garaud, la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, Mme Baraduc-Bénabent ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué Colmar, 15 avril 1987 que la société Caralu s'est portée caution solidaire de la société Franchise Ménager à l'égard de la Banque populaire de Strasbourg la banque ; que M. Y... et Mme X... se sont, quant à eux...
