Recherche de avec pour avocat la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Bore et Xavier. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 février 1989, 86-17163
1° AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions - Conditions prévues par l'article 11 de la loi - Caractère limitatif non 1°... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Boré et Xavier ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 7 juillet 1986, que M. X..., qui avait été inscrit successivement aux barreaux de Saint-Nazaire et de Rennes, puis avait démissionné de ce dernier, a sollicité son inscription à celui de Cherbourg ; que, par arrêté du 11 avril 1986, le...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 avril 1988, 87-80387
1° DOUANES - Agent des Douanes - Pouvoirs - Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes - Article 60 du Code... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Boré et Xavier...CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Marvin, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 novembre 1986 qui, pour infraction à la législation et à la réglementation des relations financières avec l'étranger, l'a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 décembre 1987, 85-93428
SANTE PUBLIQUE - Médecine vétérinaire - Anabolisants - OEstrogènes - Administration - Interdiction L'intervention de la loi du 16 juillet... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Boré et Xavier, M. Célice....REJET des pourvois formés par : - X... Jacques, - Y... Yves, - Z... Michel, - A... Alain, - B... Jean-François, - C... Joseph, - D... Jean-Luc, - E... Claude et IRRECEVABILITE des pourvois formés par : - F... Jacques, - la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles de la Vendée, partie...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 01 octobre 1987, 86-96148
1° DOUANES - Peines - Emprisonnement - Contrebande - Circonstances aggravantes - Article 416 ancien du Code des douanes - Circonstances non... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Boré et Xavier....CASSATION sur les pourvois formés par : 1° X... Pierre, 2° Y... Bernard, 3° l'administration des Douanes, partie intervenante, contre un arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux en date du 22 octobre 1986 qui a condamné pour contrebande X... et Y... chacun à 1 an d'emprisonnement avec...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 juillet 1987, 86-12091
TRANSPORTS AERIENS - Marchandises - Convention de Varsovie - Limitation de responsabilité - Exclusion - Acte ou omission intentionnels du... ...Avocats :la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, la SCP Boré et Xavier, la SCP Le Prado, M. Delvolvé ....Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la compagnie aérienne Sabena société Sabena a transporté, le 24 janvier 1974, de Bruxelles à Paris-Le Bourget un colis contenant de l'or en lingots, expédié par la...
