Recherche de avec pour avocat la SCP Bore, Xavier et Bore, la SCP Piwnica et Molinie. dans la jurisprudence francophone - page 2

1° JUGEMENTS ET ARRETS - Décision contradictoire - Prévenu non comparant - Citation à personne - Excuse - Excuse non valable - Avocat sans... ...Avocats : M. Ricard, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Monod et Colin...REJET des pourvois formés par : - X... Jacques, Y... Michel, Z... François, A... Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 30 juin 2000, qui a condamné : Jacques X..., pour abus de confiance, complicité et recel d'abus de biens sociaux, complicité et usage de...

1° DOUANES - Agents des douanes - Pouvoirs - Droit de communication - Article 65 du Code des douanes - Exercice - Conditions - Opposabilité... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Piwnica et Molinié, M. Choucroy....REJET des pourvois formés par : - X..., 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 13 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour fausses déclarations d'origine à l'importation, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2° contre...

DOUANES - Procès-verbaux - Procès-verbaux de constat - Force probante - Confiscation d'un objet ayant servi à masquer une fraude -... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Piwnica et Molinié....CASSATION sur le pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 27 avril 2000, qui, après condamnation définitive de Colin X... des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande, a dit n'y avoir lieu à saisie et confiscation des objets...

COUR D'ASSISES - Arrêts - Arrêt de condamnation - Appel - Détention provisoire - Ordonnance de prise de corps - Exécution - Article 367,... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Piwnica et Molinié....REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 25 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol avec tortures ou actes de barbarie, a rejeté sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu les mémoires produits, en demande et en défense...

1° INSTRUCTION - Réquisitoire - Réquisitoire introductif - Validité - Conditions - Détermination des chefs de la poursuite - Restriction... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Waquet, Farge et Hazan, MM...CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., Y..., Z... , A..., B..., C..., D..., E..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 11 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, notamment, contre X..., C..., Y..., Z..., A...

1° SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Fait de faciliter à autrui l'usage de stupéfiants - Domaine... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Piwnica et Molinié, M. Bouthors, Mmes Roué...IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : - X... David, Y... Jean-Marc, Z... Philippe, A... Marie Amabili, B... Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 16 septembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises...

DOUANES - Mesures conservatoires - Titre - Procès-verbal - Effets - Action en recouvrement a posteriori des droits - Prescription -... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Piwnica et Molinié....Sur le moyen unique : Vu les articles 2, paragraphe 2 et 4, du règlement n° 1697-79 du Conseil des Communautés européennes, du 24 juillet 1979 relatif au recouvrement a posteriori des droits à l'importation ou à l'exportation, ensemble l'article 341 bis, paragraphe 1, du Code des douanes ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les...