Recherche de avec pour avocat la SCP Bore, Xavier et Bore, la SCP Celice, Blancpain et Soltner. dans la jurisprudence francophone - page 3

SOCIETE règles générales - Société en formation - Personne ayant agi en son nom - Reprise des engagements - Conditions - Article 6 du décret... ...Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Célice...Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. Y... sur le second moyen ; Attendu que, par acte notarié dressé le 28 janvier 1991 par M. Y..., notaire, la Banque hypothécaire européenne, aujourd'hui dénommée Banque immobilière européenne BIE, a consenti à la société Inho, en cours de constitution, un prêt dont le...

RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commune exploitant son domaine skiable en régie - Manquement à une obligation de... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Céline, veuve Y..., en son nom personnel et au nom de ses enfants mineurs Aldéric, Erwin et Lorenz, X... Jean, Z... Suzanne, épouse A..., parties civiles, - l'Union nationale des mutualités libres, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de...

CESSION DE CREANCE - Formalités de l'article 1690 du Code civil - Signification au débiteur cédé - Action en justice contre celui-ci -... ...Avocats : la SCP Piwnica et Molinié, la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Célice, Blancpain et...Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Rouen, 24 mai 1995, que le syndicat interhospitalier du secteur de la Martinique le syndicat interhospitalier, après avoir acheté à la Coopérative pharmaceutique française la coopérative pharmaceutique des produits pharmaceutiques, dont une importante...

CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 - Compétence judiciaire - Contrats... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches ; Attendu que la société française SMI, aux droits de laquelle vient la société LM Plast, a conclu un contrat de location d'une presse industrielle avec la société Fahr Bucher GmbH ; que la société SMI se plaignant d'un mauvais fonctionnement de cette...

PROCEDURE CIVILE - Assignation - Mentions obligatoires - Nom du défendeur - Personne morale - Dénomination imprécise - Portée . PROCEDURE... ...Avocats : la SCP Boré, Xavier et Boré, la SCP Célice, Blancpain et Soltner....Donne acte à la société Saint-Louis sucre de sa reprise de l'instance au lieu et place de la société Générale sucrière ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 septembre 1996, que, les 29 septembre 1986, 7 mars 1989 et 7 juillet 1989, la société anonyme...