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...ZIND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 14 août 2019 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement, pour la réalisation des travaux de déviation de Châtenois, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat, ainsi que l'arrêté de la préfète de Bas-Rhin du 22 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 14 août 2019. Par un jugement nos 1909706...

...ZIND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206875 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Mme B..., représenté par Me Zind, demande...

...ZIND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... et M. A... C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 28 juillet 2022 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206877 et n°2206879 du 13 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête enregistrée le 8 février...

...ZIND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Alsace Nature a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa réclamation indemnitaire et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 27 800 euros à titre d'indemnisation. Par un jugement n° 1703608 du 29 mai 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 août 2020 et le 30 juin 2022, l'association Alsace Nature, représentée par Me Zind demande à la...

...ZIND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200615 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A..., représentée par Me Zind, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 ; 2° d'annuler l'arrêté du...

...ZIND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 4 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105094 du 12 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, M. B... représenté par Me Zind demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...

...ZIND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 13 août 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2107782 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A... C...

...ZIND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... et M. J... C..., représentés A... Me Zind, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 31 janvier 2022 A... lesquels la préfète du Grand Est, préfète du Bas-Rhin, leur a retiré leurs attestations de demande d'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai. A... un jugement n° 2101081, 2101082, 2201383, 2201384 du 28 avril 2022, le magistrat désigné A... le...

...ZIND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Collectif d'accueil pour les solliciteurs d'asile à Strasbourg CASAS a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 17 avril 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un trop perçu sur subvention d'un montant de 943,23 euros et de condamner de l'Etat à lui verser, au titre d'un reliquat de subvention, une somme de 34 056,77 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 30 juin 2009. Par un jugement n° 1406367 du 25 janvier 2017, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ZIND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour et, à titre...