Recherche de avec pour avocat ZERBY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 10 juillet 2019, 19MA00142
68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...ZERBY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2016 par lequel le maire de la commune d'Alzon, agissant au nom de l'Etat, a délivré à M. C... un permis de construire pour la transformation d'une grange en habitation. Par un jugement n° 1603621 du 20 novembre 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 21 avril 2006, 05NT01033
...ZERBY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 juillet 2005, présentée pour M. Larbi X, demeurant ..., par Me René Zerby, avocat au barreau de Béziers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5109 en date du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de procéder à sa naturalisation ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 21 avril 2006, 05NT01095
...ZERBY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 juillet 2005, présentée pour Mme Fatima X, demeurant ..., par Me René Zerby, avocat au barreau de Béziers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-5124 en date du 21 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2004 du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale déclarant irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de procéder à sa naturalisation...
...CABINET RENE ZERBY...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour Mlle Rachida X, élisant domicile ..., par Me Fournier, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701089 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 28 juin 2007 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2006 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir, d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour et de condamner...
