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...ZERBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle le préfet du Jura lui a refusé la carte de séjour portant la mention " étudiante ". Par un jugement n° 2101106 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, et des pièces enregistrées le 27 mars 2023, Mme A..., représentée par Me Zerbo, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

39-05-01-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. Rémunération des... ...ZERBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Nebihu a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société d'équipement du Rhône et de Lyon SERL à lui verser la somme de 37 315,29 euros au titre de prestations impayées, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de sa mise en demeure le 7 décembre 2012, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir et la somme de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZERBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D..., épouse A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1306145 du 4 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZERBO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1306143 du 4 avril 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

...ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant au..., par MeA... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001452/6 du 28 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 60 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés en réparation du préjudice résultant de la perte de l'ensemble des points de son permis de conduire ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. 36-11-01-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 21 mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ibrahim A, demeurant ..., par Me Zerbo, avocat ; il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802101 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Clermont de l'Oise à lui verser une somme de 49...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ZERBO...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 3 février 2011, présentée pour Mme Fatoumata A de nationalité sénégalaise, domiciliée chez M. Oumar A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005965, en date du 23 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 16 septembre 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...ZERBO...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2010, présentée pour M. Abdoulaye A, domicilié chez M. B, 12 rue Renoir à Rillieux-la-Pape 69140 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 1002907 du 1er juillet 2010 rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions du 15 avril 2010 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès de...

...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2009, présentée pour M. Erdcan A, dont le domicile est ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902858 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 29 avril 2009 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° de faire injonction au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard...

...ZAKEYE ZERBO...Vu la requête, enregistrée par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 juin 2009 et régularisée le 6 juillet 2009, présentée par le PREFET DE SAONE ET LOIRE ; Le PREFET DE SAONE ET LOIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903434 en date du 12 juin 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 9 juin 2009, par lequel il a ordonné la reconduite à la frontière de Mlle A et la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la reconduite ; 2° de rejeter la...