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...CABINET JEAN ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005, présentée pour M. David X, élisant domicile ...,par Me Zamour, avocat ; M. X demande à la Cour de rectifier l'erreur matérielle affectant l'arrêt de la cour n° 01PA02400 en date du 16 mars 2005 ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 21 octobre 2005 : - le rapport de M. Estève, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Bataille, commissaire du...

19-04-01-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - QUESTIONS COMMUNES. - PERSONNES... ...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2004, présentée pour la SARL CACI, dont le siège est ..., par Me Y... ; la société CACI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9716163 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2° de la décharger de ces impositions ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2002, présentée pour la société anonyme JLC INVESTISSEMENT, dont le siège est ..., par Me X... ; la requérante demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9610029/1-9902050/1 du 3 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des compléments d'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des exercices 1991 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 décembre 2004, présentée pour la SA SOCIETE HOTELIERE DE LA CHAINE LUCIEN X..., dont le siège est ... à La Baule 44500, par Me Zamour, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE HOTELIERE DE LA CHAINE LUCIEN X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004812 en date du 1er octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et à la contribution de 10 % sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1996...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Zamour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98/2827 du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1763 A du code général des impôts au titre des années 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 335 euros au titre de l'article L. 761 ;1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………. Vu...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2002, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me Zamour ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9607545 du 5 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités dont elles ont été assorties ainsi que la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti en...

...CABINET JEAN ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2005, présentée pour M. X... , demeurant ..., par Me A..., avocat ; M. demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0202046 en date du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel M. et Mme ont été assujettis au titre de l'année 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que le tribunal administratif ne pouvait déduire de la seule résolution du 7 mai 1996 que la rupture du mandat social n'était pas forcée ; que la cessation a été forcée dès...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel, présentée pour Mme Annie X, demeurant ..., par Me Zamour ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202641 en date du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997, 1998 et 1999 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat les entiers dépens ainsi que la somme de 1 500 € sur le...

...ZAMOUR...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société ELEVAGE DES GARINS, dont le siège est situé rue Charlemagne à Emancé 78125, par Me Zamour ; Vu la...

...ZAMOUR...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Zamour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0101034 en date du 20 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il reste assujetti au titre des années 1988, 1989,1990 et 1991 et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période allant du 1er janvier au 31 décembre...