Recherche de avec pour avocat ZAIR dans la jurisprudence francophone - page 3
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...ZAIR...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2004 sous le n° 04LY00558, présentée pour M. Jean X, expert près la cour d'appel de Lyon, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304617 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 29 janvier 2004 en ce que, réformant l'ordonnance du 25 septembre 2003 par laquelle le président du Tribunal avait fixé à 93 988,82 euros TTC le montant des frais et honoraires dus au titre de l'expertise qu'il a réalisée sur les travaux d'aménagement de la traversée du centre de la commune de Montriond, a réduit de 20 000 euros le montant de cette rémunération...
...ZAIR NASSER...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2005, présentée pour la CONFEDERATION NATIONALE DES ENTREPRENEURS-SECTION RHONE-ALPES, dont le siège est situé 9 rue Christian de Wett à Villeurbanne 69100, et pour Mme Patricia X, domiciliée ..., par Me Zaïr ; La CONFEDERATION NATIONALE DES ENTREPRENEURS- SECTION RHONE-ALPES et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon, en date du 4 janvier 2005, rejetant leur demande d'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2004 par lequel le préfet du Rhône a arrêté la liste des candidats aux élections des membres de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 31 mars 2005, 99LY00698
...ZAIR...Vu la requête, enregistrée le 22 février 1999 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ziya X, domicilié ..., par Me Zair, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9603763 en date du 16 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 novembre 1995 par laquelle le préfet du Rhône a retiré sa carte de résident et la décision en date 13 juin 1996 par laquelle le préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour commerçant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre...
...ZAIR...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2000 sous le n° 00Y00479, la requête présentée pour Mme Elise X, demeurant ..., par Me Nasser Zair, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 993691 du 16 décembre 1999 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions des 27 juillet 1998 et 1er juillet 1999 par laquelle La Poste a prononcé sa révocation ; 2' d'annuler les décisions susmentionnées des 27 juillet 1998 et 1er juillet 1999 ; 3° de condamner LA POSTE à lui verser la somme de 6 000 F au titre des frais exposés et non...
...ZAIR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 juillet 1998, présentée pour M. Zoubir X, demeurant ... par Me Zair, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705013, en date du 14 mai 1998, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du Préfet du Rhône, en date du 3 décembre 1997, rejetant le recours gracieux qu'il avait formé contre sa décision en date du 25 juillet 1997 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au Préfet du Rhône de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2eme chambre, 29 avril 2003, 00LY02643
...ZAIR ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 décembre 2000, présentée par M. Robert X..., demeurant ... à l'Ane, Les Trois Ilets 97229 ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 987208-991698 du Tribunal administratif de Dijon du 14 novembre 2000, en tant qu'il rejette les conclusions restant en litige, de ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1997, ainsi que des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes dont il a été déclaré redevable au...
