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...ZAIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2206390 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2023 et 26 mars 2023, M. A... B..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

...ZAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre de l'année 2012 et la décharge totale des pénalités correspondantes. Par un jugement n°1900039 du 31 mai 2021, le tribunal administratif La Réunion a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme A..., représentée par Me Zair, demande à la cour : 1° de réformer ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 31 mai...

...ZAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... C... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 29 mars 2018 par laquelle la Commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision de la commission régionale de La Réunion lui refusant l'autorisation de solliciter son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, et d'enjoindre à la commission nationale de lui délivrer cette autorisation. Par un jugement n° 1800498 du 8 avril 2020, le tribunal...

...ZAIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a décidé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, d'enjoindre au même préfet de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans cette attente et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros à son...

335-03-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Règles de procédure contentieuse... ...ZAIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2006106 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

...SELARL LEJARD ZAIRE SELTENE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 6 juin 2018 par laquelle la ministre du travail a confirmé la décision du 14 novembre 2017 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement, et de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. Par un jugement n° 1806204 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure...

335 Étrangers. ... ...ZAIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an et ses effets juridiques dont le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et ce, sous astreinte de 152, 45 euros par...

60-02-015 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...ZAIR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 1 775 617,80 euros, majorée des intérêts, en réparation du préjudice matériel et du préjudice moral qu'il a subis à la suite de la mesure de radiation prononcée en 1985 et des décisions de refus de réintégration ultérieures. Par un jugement n° 1600902 du 8 janvier 2019, le tribunal administratif...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ZAIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de deux ans...