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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 20 mai 2016, 14NT03042
335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...YOZGAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D...et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 février 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 octobre 2011 des autorités consulaires françaises à Tunis Tunisie refusant de délivrer un visa court séjour à MlleD.... Par un jugement n° 1202246 du 24 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure...
335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour. 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des... ...YOZGAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 27 mars 2014 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401516 du 15 juillet 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
...YOZGAT...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2005, présentée pour Mme Bénédicte X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400503 du 17 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 février 2004 par laquelle le directeur de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer ANIFOM a refusé de lui délivrer une attestation de rapatrié pour l'application des dispositions du a de l'article 1er de la loi du 4 décembre 1985 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; 3...
...YOZGAT...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2006, présentée pour M. Abdelkader X, domicilié chez M. Abdelaziz X, ..., par Me Yozgat, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405644-0405646 du 7 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 4 septembre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 11 décembre 2003 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation des...
