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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : - d'une part, d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le préfet du Cantal l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'éloignement d'une interdiction de retour d'une durée d'un an ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2001096 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de...

54-07-01-09 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Question préjudicielle posée par le juge administratif. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 10 novembre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Victor a implicitement rejeté sa demande tendant au rétablissement de la circulation publique sur le chemin dit E... et d'enjoindre au maire, d'une part, de mettre en œuvre les pouvoirs de police qu'il tient des articles L. 161-5 et D...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 mai 2021 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2101171 du 18 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 octobre...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 25 mai 2021 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2101172 du 18 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 octobre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet du Cantal l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a assignée à résidence. Par jugement n° 2001941 lu le 5 novembre 2020, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 5 décembre 2018 par laquelle la préfète du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1900210 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, M. B... A..., représenté par Me Yermia, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 13 octobre 2020 ; 2° d'annuler cette...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2020 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2002010 du 13 novembre 2020, le président du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... épouse A..., ressortissante comorienne, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel la préfète du Cantal a refusé sa demande de carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " en qualité de conjointe de Français et a refusé de régulariser son séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire métropolitain sans délai et a...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 février 2020 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'État dont il est ressortissant, comme pays de destination. Par jugement n° 2000514 lu le 7 juillet 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET MERAL-PORTAL-YERMIA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté du 10 février 2020 par lequel la même autorité a expressément rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire pendant un an. Par jugement n° 2000089, 2000284 lu le 13 octobre 2020...