| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 09LY00486
...YANINA CASTELLI et FRANCOIS LA PHUONG...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009, présentée pour Mme Zohra A, domiciliée chez M. Hafid El Assad B, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804840 du 14 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juillet 2008 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a fixé l'Algérie comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 7...
...YANINA CASTELLI et FRANCOIS LA PHUONG...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 23 janvier 2009 à la Cour administrative d'appel de Lyon et régularisée le 26 janvier 2009, présentée pour M. Rabah A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0801570, en date du 25 novembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juin 2008 du préfet de l'Yonne prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge...
...YANINA CASTELLI et FRANCOIS LA PHUONG...Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 à la Cour, présentée pour M. Karim A, domicilié chez Mme B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801114, en date du 29 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 octobre 2007, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...
...YANINA CASTELLI et FRANCOIS LA PHUONG...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 15 septembre 2006 et 29 janvier 2007, présentés pour M. Nejib X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501667 en date du 29 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juin 2005 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a prononcé son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à payer à son conseil une...