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...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204896 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Yahi, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 octobre...

...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... et Mme A... E..., épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 5 février 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé leur pays de destination. Par un jugement n°s 2101246, 2101247 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête enregistrée le 23 juin 2021 sous le n...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E... B... et Mme C... A... épouse B... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2021 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, leur a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et leur a interdit le retour en France pour une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. E... B... et Mme C... A... épouse B... ont demandé chacun au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 juillet 2021 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, leur a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et leur a interdit le retour en France pour une...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2102088 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2021, M...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel l'autorité préfectorale du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement numéro 2001379 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande de M. B... tendant à l'annulation de cet arrêt...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000400 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 18 juillet 2019 par lesquels le préfet du Haut-Rhin leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s1906232 et 1906233 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2019...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 23 septembre 2019 par lesquels le préfet du Bas-Rhin leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°s 1907702 et 1907703 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2019...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...YAHI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 mars 2018 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1804097 du 6 novembre 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2019, Mme A...