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5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 mai 2015, 14PA02059

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET XIE ET LI ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée pour Mme F...C..., épouseA..., demeurant..., par le cabinet d'avocats Xie et Li Associés ; Mme C...demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 1307988-7 du 9 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Val-de-Marne en date du 31 juillet 2013 rejetant la demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son fils adoptif E...C... ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette...

France | 05/05/2015 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 25 septembre 2014, 13PA03082

...CABINET XIE ET LI ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207543/3-1 du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. B...A...en annulant l'arrêté du 1er mars 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la...

France | 25/09/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 25 septembre 2014, 13PA03086

...CABINET XIE ET LI ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207542/3-1 du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. B...A...en annulant l'arrêté du 1er mars 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la...

France | 25/09/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 25 septembre 2014, 13PA03088

...CABINET XIE ET LI ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207541/3-1 du 28 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. B...A...en annulant l'arrêté du 1er mars 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination, en lui enjoignant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trois mois à compter de la...

France | 25/09/2014 | 3 ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 octobre 2013, 13PA01290

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...XIE ET LI ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2013, présentée pour Mlle C...B..., demeurant ...par Me A...; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun n° 1203529/7 du 7 mars 2013 rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mars 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire mention " étudiant ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de...

France | 15/10/2013 | 4ème chambre
 
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