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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Woldanski ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301034 du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 juillet 2013 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2013...

68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2013, et le mémoire complémentaire, enregistré le 3 juillet 2013, présentés pour Mme D...A..., demeurant..., par Me B...C... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101540 du 2 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 21 février 2011 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Epreville-près-le-Neubourg a approuvé le plan...

36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ... ...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeD... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904869 du 16 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 août 2009 par lequel le maire de la commune de Mulhouse l'a exclu de ses fonctions pour une durée de deux mois ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L...

335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ... ...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300901 du 27 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or du 17 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays vers lequel il pourra être reconduit d'office et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Woldanski ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201140 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort du 16 juillet 2012 lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 35-03 Famille. Regroupement familial voir Etrangers. ... ...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 23 avril 2012, présentée pour Mme Marie Niawa A, demeurant 7 ..., par Me Woldanski, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100040 du 23 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2010 du préfet de l'Eure lui refusant le bénéfice du regroupement familial ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Eure...

36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Licenciement en cours de stage. 36-10-06-01 Fonctionnaires et... ...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, complétée le 27 juillet 2011, présentée pour M. Frédéric A, demeurant ..., par Me Woldanski, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801999 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 2008 du président du conseil général de l'Eure ayant mis fin à son stage et...

...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. Roman X, demeurant ..., par Me Woldanski, avocat au barreau de Belfort ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-7907 du 22 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juin 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à un an sa demande de naturalisation, ensemble la décision du 16 septembre 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Makan Mousso A, demeurant ..., par Me N. Woldanski, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102100-1102280 du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juillet 2011 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour pour raison médicale, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a décid...

...WOLDANSKI...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2011, présentée pour M. Ibrahima X, demeurant ..., par Me Woldanski, avocat au barreau d'Evreux ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101062 du 22 mars 2011 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2011 du préfet de l'Orne décidant sa reconduite à la frontière à destination du Sénégal ; 2° d'annuler l'arrêté du 19 mars 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Orne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000...