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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 15 avril 2025, 23PA04711
...WIBAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Conservatoire national des arts et métiers à lui verser une indemnité globale de 75 142,16 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence du versement de rémunérations indues qu'il a dû ensuite reverser ainsi que de son licenciement. Par un jugement n° 2108575 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 27 octobre 2022, 19VE01940
18-03 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. 36-08 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération. ... ...WIBAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les trois décisions prises le 6 octobre 2017, 12 octobre 2017 et 16 mars 2018 par lesquelles le conservatoire national des arts et métiers CNAM lui a réclamé le remboursement de trop-perçus de rémunération d'un montant de 4 333,02 euros pour la période du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016, de 4 322,11 euros pour la période du 1er janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 29 janvier 2019, 17PA00366
18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ... ...WIBAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'état exécutoire émis à son encontre le 29 octobre 2013 par le Conservatoire national des arts et métiers CNAM pour le recouvrement d'une somme de 5 000 euros au titre de frais de scolarité pour les années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1519427 du 29 novembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 20 avril 2017, 15VE01820
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...WIBAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision en date du 4 mars 2011 par laquelle l'administrateur général du Centre national des arts et métiers CNAM a refusé de faire droit à sa demande tendant à la reconnaissance du statut d'ingénieur, à la reconstitution de sa carrière depuis 2006 et au versement de la rémunération correspondante et d'annuler la décision du 19 juillet 2011 de l'administrateur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 21 février 2017, 16PA00132
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 60-04-03-02-01-03 Responsabilité de... ...WIBAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner le Conservatoire National des Arts et Métiers CNAM à lui verser la somme de 250 550,96 euros en réparation de divers préjudices résultant pour lui de son licenciement illégal intervenu le 18 juin 2013 et de lui enjoindre de procéder au versement des cotisations sociales pour la période de son éviction irrégulière. Par un jugement n...
