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...HUGODOT ; HUGODOT ; A et C . LEX ; WACHSMANN ET ASSOCIES ; WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES ; HUGODOT...Vu I° sous le n° 03NC01044, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 17 octobre 2003, complétée par mémoire en date du 19 avril 2004, présentée pour M. Khalifa A, élisant domicile ..., et M. Jean-Marc B, élisant domicile ..., par Me Hugodot ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104829 en date du 15 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés en date des 11 octobre 1995, 1er décembre 1995, 29 août 1996, 4 décembre 1996 et 13 septembre 2000 par lesquels le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 03 juin 2004, 04NC00057
...WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES...Vu l'ordonnance n° 03XE32 du 22 janvier 2004, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 04NC00057, par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle ; Vu la demande, enregistrée le 1er octobre 2003, complétée par un mémoire enregistré le 6 janvier 2004, présentés par M. René X, demeurant ... ; M. X demande, en exécution du jugement du 1er avril 2003, frappé d'appel, par lequel le Tribunal Administratif de Strasbourg a annulé la décision du maire de la ville de Sarreguemines du 3 juillet 2001 mettant fin à ses fonctions en tant que chef de la musique...
...WELSCH - KESSLER ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 24 janvier 2000 sous le n°00NC00087, complété par mémoire enregistré le 21 juin 2000, présenté par le MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE ; Le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 23 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision ministérielle du 11 février 1999 confirmant la décision de l'inspecteur du travail du 21 octobre 1998 relative à l'inaptitude de M. Jean Marie X et condamné l'Etat à lui verser une somme de 762,25 euros au titre des frais irrépétibles ; Il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre, 28 août 2003, 99NC01977
...WELSCH...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 24 août 1999, présentée pour la Caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg dont le siège est 16, rue de Lausanne à Strasbourg Bas-Rhin, par Me Welsch, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 22 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision en date du 13 juin 1997 par laquelle son directeur a ordonné à Mme Marie-Jeanne X le reversement de la somme de 37 118,38 francs correspondant au dépassement du seuil d'efficience pour l'année 1996 ; 2° - de rejeter la demande présentée par Mme...
