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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WEINBERG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1° d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a informé de son signalement dans le système d'information Schengen ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 7 juin 2017 par lequel le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...WEINBERG...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Weinberg, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401972 du 17 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...WEINBERG...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2014, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Weinberg, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402257 du 24 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 février 2014 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2...

335-02-06 Étrangers. Expulsion. Abrogation. ... ...WEINBERG...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2013, présentée par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201547/3-2 du 17 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé sa décision du 6 décembre 2011 par laquelle il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A...B...et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement ; 2° de rejeter la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...WEINBERG...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me Weinberg, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200460 en date du 27 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 janvier 2012 du préfet de l'Essonne portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination ; 2° d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de...

...WEINBERG...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour M. Serge A, demeurant ..., par Me Weinberg ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 100301 du 18 janvier 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé de sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de...