Recherche de avec pour avocat WAK-HANNA dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 29 décembre 2009, 08VE00739
...WAK-HANNA...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. B, ..., par Me Wak-Hanna ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710505 en date du 12 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 octobre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 29 octobre 2009, 08VE03621
...WAK-HANNA...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sait A, demeurant ..., par Me Wak-Hanna ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806580 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2008 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 janvier 2009, 08VE01264
...WAK-HANNA...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Malek X, demeurant chez Mme Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0711965 en date du 18 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2007 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté attaqué ; Il soutient que le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 04 novembre 2008, 07VE01406
...WAK-HANNA...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2007, présentée pour M. Abdelhak X, demeurant ..., par Me Wak-Hanna ; M.X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703141 du 16 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Essonne du 23 février 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de prononcer l'annulation de cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ; Il soutient que, né au Maroc en 1986, il est entré en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 juillet 2008, 07VE00535
...WAK-HANNA...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2007, présentée pour Mlle Karima , demeurant ..., par Me Wak-Hanna, avocat au barreau de l'Essonne ; Mlle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601407 du 22 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Essonne en date du 12 décembre 2005 portant refus de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa situation administrative ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de...
...WAK-HANNA...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée pour M. Bamby X, demeurant ..., par Me Wak-Hanna ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703388/9 du 7 mai 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2007 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 octobre 2007, 07VE01385
...WAK-HANNA...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2007, présentée pour M. Brahim X, demeurant chez M. Saïd Y ..., par Me Wak-hanna ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609261 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 2006 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2° de prononcer l'annulation pour excès de pouvoir de la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer sa demande de titre de séjour et de suspendre l'exécution de...
