Recherche de avec pour avocat VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 26 juin 2008, 07NC01245
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007, présentée pour M. Mourad X, demeurant ..., par Me Worms, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702201 en date du 26 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Moselle en date du 5 avril 2007 refusant de lui renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions sus-mentionnées ; Il...
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée au greffe le 31 mai 2007, présentée pour M. Karim X, demeurant ..., par Me Vorms ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700616 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Moselle refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Moselle...
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2007, présentée pour M. Somasundaram X, demeurant ..., par Me Vauthier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700559 en date du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 23 janvier 2007 par laquelle le préfet de la Moselle refuse de lui délivrer un titre de séjour et l'oblige à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Il soutient que...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2007, 06NC00959
...VORMS DECKER-LECLERE LENNE PETIT VAUTHIER CARMANTRAND...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006, présentée pour Mme Liliane X, demeurant ..., par Worms Decker-Leclere Lenne Petit Vauthier Carmantrand, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301560 en date du 9 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à condamner la commune de Marly à réparer les préjudices subis du fait de l'exécution de travaux publics et de la suppression de l'usoir attenant à sa maison d'habitation ; 2° de condamner la commune de...
