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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 07 mai 2024, 24PA01080
...VOGELGESANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2218028 du 6 février 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme B...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 21 décembre 2023, 22PA02019
...VOGELGESANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2205049 du 22 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 19 novembre 2021, 21PA01847
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...VOGELGESANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 25 février 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de renvoi, prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et le signalant aux fins de non admission dans le système d'information Schengen. Par une ordonnance n° 2102673 du 3 mars 2021, le président...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 24 juin 2021, 20PA01144
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...VOGELGESANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 1926019 du 11 mars 2020, le Tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 avril 2020, 19NT03076
...VOGELGESANG...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 décembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Annaba du 30 septembre 2018 rejetant sa demande de visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 1901362 du 28 mai 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
