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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 juillet 2015, 15PA00830
...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2015, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409181/1-3 du 12 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2014 du préfet de police refusant de lui délivrer un certificat de résidence d'Algérien, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté préfectoral ; 3° à titre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 07 avril 2014, 13PA03186
...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2013, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par MeB... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304072/2-1 du 12 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 février 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 03 avril 2014, 13VE03178
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Vitel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303673 en date du 27 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 02 avril 2014, 13PA03776
...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308266/5-2 du 19 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 novembre 2013, 12VE03821
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Vitel, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202050 du 22 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 février 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 octobre 2013, 12PA05074
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 24 décembre 2012, régularisée le 28 décembre 2012 par la production de l'original, présentée pour MmeD..., demeurant..., par Me Vitel, avocat ; Mme C...a demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1211863/3-2 du 21 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2012 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 octobre 2013, 13VE00726
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Vitel, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205460 du 4 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil, après avoir annulé la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 mai 2012 portant refus de délivrance d'un certificat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2013, 12PA00818
...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. A... D..., domicilié..., par Me B... ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102120/6-2 du 7 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2011 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour à compter de la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 27 juin 2013, 13VE00022
335 Étrangers. ... ...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Vitel, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206620 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 27 juillet 2012 en tant que le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté préfectoral en date du 27 juillet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 mai 2013, 12PA02794
...VITEL...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202879/5-1 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français en lui accordant un délai de trente jours pour exécuter volontairement cette décision et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet, sous astreinte...
