Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat VILLATTE et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 avril 2021, 20NT01432

...VILLATTE et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code de l'urbanisme ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M. A...'hirondel, ­ les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, ­ et les observations de Me C..., représentant la SCI SAD. Considérant ce qui suit : 1. La SCI SAD est propriétaire, sur le territoire de la commune de Donges, des parcelles cadastrées section BD n°s 402 et 403 et YD n°s 379, 380 et 381 situées " Le petit Rembrun " en bordure...

France | 20/04/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 avril 2021, 20NT01017

...VILLATTE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mis en demeure de cesser la mise à disposition aux fins d'habitation de son local situé 1 place Emile Sarradin à Nantes ainsi que la décision du 9 janvier 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1702001 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars...

France | 02/04/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 23 avril 2019, 17NT02772

...VILLATTE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de perception du 25 juillet 2014 d'un montant de 14 139,86 euros émis à son encontre par le recteur de l'académie de Nantes ainsi que la décision du 9 décembre 2014 rejetant sa réclamation préalable. Par un jugement n° 1501157 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2017, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

France | 23/04/2019 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 24 novembre 2015, 15NT02716

...VILLATTE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre et 20 octobre 2015, la société SCI Carquefou, représentée par MeD..., demande à la cour : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2011 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré cessibles, au profit de Nantes Métropole Aménagement, les parcelles lui appartenant, cadastrées section WA n°s 26, 40, 104, 106, 157 et 158 sur le territoire de la commune de Nantes, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concertée ZAC Erdre-Porterie, sur le...

France | 24/11/2015 | 2ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award