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...VILLATTE et ASSOCIES...Vu les autres pièces du dossier. Vu : ­ le code de l'urbanisme ; ­ le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : ­ le rapport de M. A...'hirondel, ­ les conclusions de M. Giraud, rapporteur public, ­ et les observations de Me C..., représentant la SCI SAD. Considérant ce qui suit : 1. La SCI SAD est propriétaire, sur le territoire de la commune de Donges, des parcelles cadastrées section BD n°s 402 et 403 et YD n°s 379, 380 et 381 situées " Le petit Rembrun " en bordure...

...VILLATTE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mis en demeure de cesser la mise à disposition aux fins d'habitation de son local situé 1 place Emile Sarradin à Nantes ainsi que la décision du 9 janvier 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1702001 du 23 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mars...

...VILLATTE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le titre de perception du 25 juillet 2014 d'un montant de 14 139,86 euros émis à son encontre par le recteur de l'académie de Nantes ainsi que la décision du 9 décembre 2014 rejetant sa réclamation préalable. Par un jugement n° 1501157 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2017, M.C..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...

...VILLATTE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 septembre et 20 octobre 2015, la société SCI Carquefou, représentée par MeD..., demande à la cour : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2011 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré cessibles, au profit de Nantes Métropole Aménagement, les parcelles lui appartenant, cadastrées section WA n°s 26, 40, 104, 106, 157 et 158 sur le territoire de la commune de Nantes, nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concertée ZAC Erdre-Porterie, sur le...