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...VIGY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Clinique de Champagne a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé du Grand Est lui a infligé une sanction financière d'un montant de 160 900 euros. Par un jugement n° 1900426 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, la SARL Clinique de Champagne, représentée par Me Vigy, demande à la cour...

...VIGY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2011668 du 12 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 13 avril 2021, M. B... A..., représenté par Me Vigy, demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...VIGY...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant ..., par Me Vigy, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402361 du 15 juillet 2014 du Tribunal administratif de Montreuil rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 4 mars 2014 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays dans lequel il pourra être renvoyé ; 2° d'annuler les décisions du 4 mars...

...VIGY...Vu, la requête, enregistrée le 11 janvier 2006, présentée pour M. Branislav Y, demeurant ..., par Me Vigy ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402242 en date du 28 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance, en date du 18 décembre 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a liquidé et taxé à la somme de 11 860, 13 euros les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. Jean X ; 2° d'annuler ladite ordonnance, de ramener le montant de ces frais et honoraires à de plus justes...

...VIGY...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006, présentée pour M. Y X, demeurant ..., par Me Vigy ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n°9920316 en date du 9 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990, 1991 et 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2 de prononcer la décharge demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les...

...CABINET D'AVOCAT CHARTIER ET VIGY...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2005, présentée pour la société RESIDENCE DES ILLUSTRES, dont le siège est situé 17 place du Panthéon à Paris 75005, par Me Vigy ; la société RESIDENCE DES ILLUSTRES demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 de l'ordonnance n° 0217575 en date du 17 décembre 2004 du vice-président de section du Tribunal administratif de Paris en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée...