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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 24 avril 2008, 07NT02827
...GROJEAN-VIGOUROUX...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour Mlle Véronique X, demeurant ... à Douy 28220, par Me Bordet-Lesueur, avocat au barreau de Chartres ; Mlle Véronique X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-1142 du 10 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 4 février 2005 autorisant son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la coopérative agricole de la région Drouaise CARD à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 22 avril 2008, 07NT02126
...GROJAN VIGOUROUX...Vu la requête enregistrée le 16 juillet 2007, présentée pour M. Marc X demeurant ..., par Me Grojean Vigouroux, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-332 du 16 mai 2007 du Tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2003 par lequel le préfet du Morbihan a approuvé des modifications au tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Noyalo ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 26 juillet 2007, 05NT00958
...GROJEAN-VIGOUROUX...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 14 juin 2005 et 28 février 2006, présentés pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Grojean-Vigouroux, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-2616 et 02-4895 du 14 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 4 juillet 2001 refusant de leur accorder un délai supplémentaire pour effectuer des travaux dans le cadre du boisement de parcelles situées à Romillé et, d'autre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 02 octobre 2003, 03NT00560
...GROJEAN-VIGOUROUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2003, présentée pour Mme X... Y, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Nantes ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 02-03387 du 20 janvier 2003 par laquelle le Tribunal administratif de Nantes a donné acte du désistement de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie C.P.A.M. de Nantes qui tendait à la condamnation de la ville de Nantes à lui verser la somme de 4 541,60 euros en réparation des frais médicaux qu'elle avait dû prendre en charge à la suite d'un accident dont Mme Y avait été victime le 26...